(606) L'AGL contribue à protéger l'environnement comme il a déjà été établi au considérant 87, conformément aux constatations du Tribunal. La protection de l'environnement pourrait être considérée comme un projet d'intérêt européen commun.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 606
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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