(608) Les autorités britanniques ont fourni des informations sur la situation du secteur des granulats avant la mise en place de l'AGL et sur la nécessité d'introduire une taxe susceptible de réduire les nouvelles extractions pour produire des granulats en proposant d'autres solutions adaptées.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 608
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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