Article considérant 610

(610) Il semble également qu'il n'aurait pas été possible de réduire dans les mêmes proportions les extractions de nouveaux granulats sans l'AGL et les exonérations. Nombreuses sont les parties intéressées qui soulignent à cet égard que les matériaux exonérés ont réussi à remplacer les granulats récemment extraits. Des matériaux exonérés ont remplacé les granulats secondaires de qualité inférieure et, dans une moindre mesure, les granulats primaires de qualité supérieure. Cela n'inclut pas: i) les matériaux constitués entièrement ou essentiellement de schiste délibérément extrait pour une exploitation commerciale en tant que granulat incluant en l'espèce le schiste qui est un sous-produit de l'extraction récente d'autres matériaux taxés; et ii) les déblais du schiste délibérément extrait pour une exploitation commerciale en tant que granulats.