Article considérant 612

(612) En conséquence, une exonération du schiste et des déblais du schiste délibérément extrait ne sert qu'à renforcer la rentabilité des extractions et risque d'encourager leur développement. Comme précisé aux considérants 575 à 580, le schiste qui est délibérément extrait pour être commercialisé en tant que granulat est comparable aux matériaux taxés récemment extraits pour être utilisés comme granulats. Il en est de même pour le schiste extrait en tant que sous-produit de matériaux assujettis qui est identique aux autres sous-produits des matériaux assujettis pour lesquels la taxe est due. Les exonérations réduisent donc le prix d'une catégorie de matériaux récemment extraits (schiste) par rapport à celui des autres. Cette différence pourrait favoriser de nouvelles extractions de schiste. Les constatations du Tribunal corroborent cette conclusion.