(615) La Commission conclut donc que même si la protection de l'environnement constitue un objectif d'intérêt commun, une exonération générale du schiste et des déblais du schiste récemment extrait, comme celle qui est actuellement en vigueur, risque en fait de se révéler contraire à cet intérêt et ne constitue pas un outil approprié pour atteindre cet objectif.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 615
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.