(616) La Commission indique en outre, comme elle l'a également exprimé aux considérants 589 et 590, que l'aide au fonctionnement octroyée aux producteurs de schiste fausse grandement la concurrence. En effet, les observations des parties intéressées montrent qu'elle fait disparaître d'autres producteurs de granulats du marché ou qu'elle a éliminé d'autres granulats bas de gamme qui sont normalement en concurrence avec le schiste, car leur prix ne peut être aligné sur les prix peu élevés que les producteurs de schiste peuvent proposer.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 616
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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