Article considérant 617

(617) La Commission a constaté que: i) le matériau constitué entièrement ou essentiellement de schiste délibérément extrait pour une exploitation commerciale en tant que granulat, incluant en l'espèce le schiste qui est un sous-produit de l'extraction récente d'autres matériaux taxés; et ii) les déblais du schiste délibérément extrait pour une exploitation commerciale en tant que granulat se trouvent dans une situation factuelle et juridique comparable à celle des granulats soumis à l'AGL. L'exonération de ces matériaux ne peut donc être justifiée que par rapport aux objectifs en matière d'environnement de l'AGL s'il peut être prouvé qu'ils peuvent néanmoins contribuer à les atteindre.