(62) Les autorités britanniques n'ont pas formulé d'observations sur le contenu de la décision d'ouvrir la procédure. Pour faciliter la lecture, les observations et informations reçues sont présentées dans les parties pertinentes de la présente décision.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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