(64) La BAA, comme indiqué au considérant 59 ci-dessus, maintient que l'exonération des déchets de construction recyclés, des granulats dégagés lors de la construction de routes, voies verrées, bâtiments, etc. et des sous-produits/déchets industriels n'est pas en accord avec la logique de l'AGL, du point de vue de l'objectif de «basculement de la demande».
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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