(69) M. Bird relève l'utilisation, en tant que granulats, de plusieurs matériaux non soumis à l'AGL, qui prouve que les exonérations de l'AGL contribuent à atteindre son objectif environnemental, puisqu'ils remplacent des granulats récemment extraits.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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