(70) Comme nous allons le montrer ci-après au considérant 143, les données transmises par les autorités britanniques indiquent que le nombre de carrières produisant des matériaux exonérés n'a pas augmenté après l'introduction de l'AGL et a en fait diminué.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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