(71) L'une des carrières citées par M. Bird parmi celles qui sont censées produire uniquement de la roche d'ardoise, et non de l'ardoise pour toitures, produit en fait, selon son propre site internet, de l'ardoise pour toitures. En ce qui concerne l'autre carrière, les autorités britanniques se sont engagées à enquêter sur les matériaux effectivement produits et feront appliquer la législation nationale en fonction des résultats de l'enquête.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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