(72) Les autorités britanniques et la BAA ont confirmé toutes deux qu'à leur connaissance, aucune ancienne carrière de kaolin épuisée n'avait été rouverte récemment. Les autorités britanniques n'ont connaissance d'aucune autorisation à cet égard, et les deux producteurs de kaolin et d'argile plastique n'ont pas été informés de telles ouvertures.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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