(81) L'AGL est une taxe sur les granulats. La loi de finances pour 2001 instaure à l'article 16, paragraphes 1 et 2, une taxe sur les granulats qui font l'objet d'une exploitation commerciale au Royaume-Uni à compter de sa date d'entrée en vigueur.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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