(87) L'AGL vise à ce que les prix reflètent mieux l'influence sur l'environnement de l'extraction des granulats (en particulier ses conséquences négatives sur la biodiversité et l'aspect visuel), de façon à favoriser une extraction et une utilisation plus rationnelles de ces matériaux. Elle a également pour ambition d'encourager un basculement de la demande en granulats récemment extraits au profit d'autres types de granulats, tels que les granulats recyclés et les granulats qui sont des sous-produits ou des déchets de certains procédés d'extraction ou industriels. Ce basculement de la demande réduira ensuite le besoin d'extraire de nouveaux granulats et limitera ainsi les conséquences négatives de l'activité d'extraction sur l'environnement.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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