(89) Quelle que soit la terminologie retenue, les autorités britanniques opposent les granulats (récemment) extraits pour être utilisés en tant que tels à divers matériaux, qui n'ont pas été extraits en tant que granulats ou qui sont inévitablement produits par d'autres activités dont l'objectif n'est pas d'extraire des granulats, mais qui pourraient néanmoins remplacer les granulats extraits récemment et en tant que tels.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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