Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(95) La BAA affirme que les autorités britanniques ont considéré que les termes «schiste» et «argilite» étaient synonymes, exonérant ainsi toute la famille de roches. La BAA fait également valoir que les définitions des trois matériaux établies dans le rapport sont très restrictives et que d'autres matériaux auraient encore pu entrer dans la catégorie du schiste, de l'ardoise ou de l'argile. Par exemple, on trouve relativement peu de roche d'ardoise présentant le «clivage ardoisier» nécessaire pour produire des ardoises pour toitures et les roches présentant un faible clivage ardoisier, impropre au clivage, sont peut-être beaucoup plus répandues mais encore considérées comme de l'ardoise. De plus, la BAA soutient, en citant en partie le rapport, que l'ardoise est également extraite pour être utilisée comme décor architectural, par exemple comme pierre de taille, bardage, pavage, encadrements, cheminées, dessus de tables et ornements de la maison et du jardin. Or le clivage ardoisier est moins important pour ces utilisations que la taille et le polissage. La BAA cite l'exemple d'une ardoisière produisant de l'ardoise autre que l'ardoise pour toitures et pour laquelle il serait difficile de décider si le matériau doit être rangé dans la catégorie des ardoises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).