(96) La BAA affirme que d'après son expérience, il arrive souvent de devoir demander l'avis d'un expert en géologie pour vérifier les roches présentes dans une carrière afin de savoir si l'AGL est applicable et si leur extraction est exonérée.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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