(97) La BAA soutient que les terrils de sous-produits de granulats taxés ont augmenté, mais elle ne dispose pas d'information sur l'évolution des terrils de déchets d'ardoise et de schiste depuis l'introduction de l'AGL. La BAA cite l'exemple de trois carrières dans lesquelles les terrils de sous-produits sont plus importants. Une carrière a dû envoyer plus d'un million de tonnes de sous-produits et une autre a dû investir deux millions de GBP dans une nouvelle installation de traitement de ses sous-produits afin de pouvoir les vendre.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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