(99) La BAA affirme qu'il serait possible de réduire l'extraction d'argile et de schiste servant à fabriquer des produits de construction en céramique si l'on utilisait des produits de construction en béton que l'on peut fabriquer à partir des déchets/sous-produits des carrières (souvent taxés).
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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