Décision (UE) 2016/289 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0289)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

La Slovénie présentera des rapports périodiques sur la mise en œuvre du plan de restructuration soumis le 3 octobre 2014. Le premier rapport sera présenté à la Commission au plus tard six mois après la date de la présente décision. Les rapports suivants seront envoyés à la Commission au moins une fois par an jusqu'à la fin de 2017.

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