(1) Par lettre du 21 novembre 2013, la Slovénie a notifié à la Commission l'aide à la restructuration qu'elle comptait mettre en œuvre en faveur du groupe Cimos (ci-après «Cimos» ou la «société»). La mesure notifiée a été précédée de l'octroi d'une aide au sauvetage autorisée par la Commission le 2 juillet 2013.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
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