Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →
(10) L'État slovène détient indirectement — par l'intermédiaire d'entreprises publiques ou de municipalités — plus de 39 % des actions de Cimos. En date du 31 août 2014, la structure de propriété et de contrôle était la suivante:
Tableau 1
Structure de propriété et de contrôle de Cimos
Source: Plan de restructuration
| Actionnaire | Part (%) | Contrôle
| Modra Zavarovalnica d.d. | 21,4 | Public
| Banka Koper d.d. | 20,4 | Privé
| Cimos d.d. | 13,3 | Privé
| Kovinoplastika Lož d.d. | 13,1 | Privé
| D.S.U. d.o.o. | 6,9 | Public
| Autres | 24,9 | Public et privé
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