Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(13) Cimos compte également d'importantes dettes commerciales qui perturbent la chaîne d'approvisionnement et menacent l'existence même de la société si les fournisseurs prennent des mesures pour limiter leur exposition.

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