Article considérant 137

(137) Depuis lors, la situation financière de Cimos s'est encore détériorée. Au 31 décembre 2013, la société présentait des capitaux propres négatifs à hauteur de 103 300 000 EUR Selon les résultats préliminaires (non vérifiés) obtenus pour les dix premiers mois de 2014, Cimos a enregistré une perte nette de 74 300 000 EUR, ce qui signifie que ses capitaux propres négatifs ont encore augmenté. Dans des affaires antérieures, la Commission a conclu que, lorsqu'une entreprise a des capitaux propres négatifs, il peut être présumé que celle-ci satisfait aux critères visés au point 10 a) des lignes directrices, ce qui semble être le cas de Cimos. Le Tribunal a également conclu qu'une entreprise qui affiche des capitaux propres négatifs est une entreprise en difficulté.