(14) En juin 2012, Cimos a signé un contrat de restructuration avec ses banques afin de reporter le remboursement de sa dette. Le contrat a été prorogé à plusieurs reprises, mais la société n'est pas parvenue à retrouver des liquidités d'elle-même et, en avril 2013, elle a dû demander une aide au sauvetage à l'État afin d'éviter la faillite.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.