Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(15) La société a alors négocié avec le consortium des banques créancières («banques du club») un accord-cadre de restructuration complet afin de fixer les modalités d'une restructuration volontaire de la dette. La restructuration volontaire de la dette était le principal élément du plan de restructuration que la Slovénie a notifié en novembre 2013. Cimos espérait que l'accord-cadre de restructuration soit signé fin 2013.

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