Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 158 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(158) En outre, la Commission fait observer que la durée du plan de restructuration est limitée à moins de quatre ans, de février 2014 à 2017. Une telle période de restructuration semble appropriée étant donné la portée des mesures de restructuration prévues, le calendrier de mise en œuvre et la date prévue pour le rétablissement de la viabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).