(158) En outre, la Commission fait observer que la durée du plan de restructuration est limitée à moins de quatre ans, de février 2014 à 2017. Une telle période de restructuration semble appropriée étant donné la portée des mesures de restructuration prévues, le calendrier de mise en œuvre et la date prévue pour le rétablissement de la viabilité.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
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