Article considérant 159

(159) La Commission fait observer que le plan de restructuration actualisé n'est pas un nouveau plan, mais une nouvelle version du plan notifié à l'origine, basée sur l'issue du règlement obligatoire. Il poursuit exactement les mêmes objectifs de restructuration que le plan notifié initialement, à savoir la réduction du surendettement, le rétablissement des liquidités, l'amélioration de l'efficacité opérationnelle et le recentrage sur le segment automobile. La principale mesure de restructuration en matière d'impact financier, à savoir la conversion et le rééchelonnement de la dette, reste identique, même si les modalités ont été légèrement modifiées et si la procédure est obligatoire plutôt que volontaire. Les autres mesures de restructuration ne sont pas substantiellement différentes de celles figurant dans le plan initialement notifié, mais elles ont été renforcées afin de réaliser des économies plus importantes. Le plan initial et le plan actualisé sont tous deux basés sur le même modèle d'entreprise et la même stratégie commerciale. La Commission a déjà autorisé dans de précédentes décisions des actualisations similaires de plans de restructuration notifiés.