(16) Cependant, en février 2014, après avoir reçu un rapport d'audit, la direction de Cimos s'est rendue compte que la société répondait aux critères d'insolvabilité en matière d'inadéquation des fonds propres prévus par la législation slovène. Les banques du club étaient de plus en plus inquiètes quant à la possibilité de réaliser la restructuration volontaire et d'exécuter l'accord-cadre de restructuration. En particulier, elles étaient préoccupées par le fait qu'une trop grande partie de la charge de restructuration incombait aux principaux créanciers et que la restructuration opérationnelle requise n'était pas suffisamment abordée dans le plan de restructuration.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
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