Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(165) S'agissant de la première mesure compensatoire, Cimos a déjà vendu les trois divisions en question. Celles-ci représentaient environ 20 % du chiffre d'affaires de la société et étaient rentables avant la restructuration.

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