(168) Après les cessions mentionnées au considérant 164, Cimos conservera uniquement la division automobile, qui est sa principale activité et la seule qui lui restera, et qui est donc indispensable au rétablissement de la viabilité. La division automobile a déjà été réduite par la cession d'usines au titre de mesures compensatoires ou de restructuration. Par conséquent, toute autre cession pourrait assurément compromettre l'objectif de rétablissement de la viabilité à long terme.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
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