Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 174 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(174) Selon la Slovénie, la contribution propre proposée par Cimos représente 94 % du total des coûts de restructuration et provient des sources énumérées dans le tableau 7.

Tableau 7

Sources de contribution propre

Source: Plan de restructuration

| Source | Millions d'EUR

| Nouvelle facilité financière | 39

| Dépenses de capital financées par Cimos | 8,5

| Dépenses de capital financées par les clients | 9,8

| Contrepartie de la vente de la division énergie (Litostroj Power) | 18,0

| Conversion de la dette bancaire en capital et non prise en compte des intérêts (sauf SID) | 120,2

| Non-prise en compte des intérêts sur prêts | 5,3

| Décote accordée par les fournisseurs | 21,8

| Décote accordée par le bailleur | 6

| Décote de la dette bancaire | 8,3

| Conversion de la dette de SID en capital et décote | 28,5

| Conversion en capital des garanties d'État | 23,4

| Non-prise en compte des intérêts sur l'aide au sauvetage | 1,2

| Contribution de Cimos au compromis avec les fournisseurs | 39,0

| Contribution propre totale déclarée | 329,0

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).