(176) Entre janvier et septembre 2014, Cimos a dépensé 17 600 000 EUR à titre de dépenses d'investissement sur ses propres ressources. Par conséquent, le montant total de 8 500 000 EUR, proposé par Cimos, peut être accepté en tant que contribution propre.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
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