Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(178) Le 12 mai 2014, Cimos a vendu sa filiale, Litostroj Power, à une entreprise privée tchèque pour un montant de 21 400 000 EUR. Cimos a proposé 18 000 000 EUR en guise de contribution propre à partir de cette source. Cette contribution est réelle et exempte d'aide d'État, elle peut donc être acceptée.

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