Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(2) Par lettre du 9 avril 2014, la Commission a informé la Slovénie de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité concernant la mesure susmentionnée (ci-après la «décision d'ouverture»). Par lettre du 10 juin 2014, la Slovénie a transmis ses observations sur ladite décision. La Slovénie a fourni des renseignements complémentaires par lettres du 24 septembre 2014 et du 3 octobre 2014. La Commission a rencontré les autorités slovènes le 4 novembre 2014. Elle a invité lesdites autorités à fournir des informations complémentaires par lettre du 18 décembre 2014, à laquelle la Slovénie a répondu le 30 janvier 2015.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).