Article considérant 20

(20) Le plan de restructuration financière a été examiné par un évaluateur agréé en affaires commerciales indépendant qui, dans le droit fil de la législation slovène en matière l'insolvabilité, a rendu un avis confirmant que Cimos était insolvable, qu'il existait une probabilité de plus de 50 % que l'exécution du plan de restructuration financière permette la restructuration financière de Cimos, laquelle retrouverait ainsi des liquidités et redeviendrait solvable à court et à long terme, et qu'il existait une probabilité de plus de 50 % que les créanciers de Cimos bénéficient de conditions de remboursement de leurs créances plus favorables que si la société entamait une procédure de faillite. L'évaluateur a conclu qu'en cas de faillite, les créanciers ordinaires récupéreraient 3,88 % de leurs créances, contre 23,94 % dans le cadre d'un règlement obligatoire.