Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(39) Dans le plan actualisé, la restructuration de la créance de l'État et de la dette bancaire demeure un élément central de la restructuration financière, mais la mise en œuvre suivra des conditions modifiées convenues dans le cadre du règlement obligatoire. De plus, d'autres parties intéressées, incluant des clients, des fournisseurs, le bailleur et les banques non associées au règlement obligatoire, participeront volontairement à la restructuration financière par une réduction de leurs créances ou un financement. Cependant, les deux actionnaires publics n'injecteront plus de capitaux comme il était envisagé dans le plan initialement notifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).