Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu les observations d'une seule partie intéressée. Ces observations ont été communiquées à la Slovénie, qui a eu la possibilité de les commenter. La Slovénie n'a pas répondu aux observations de la partie intéressée.

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