(41) Cimos aura besoin de fonds additionnels pour financer son fonds de roulement et rembourser les engagements découlant de la restructuration, ce qui est une condition sine qua non pour revenir à la solvabilité et à la rentabilité. À cet effet, Cimos a négocié avec ses banques et ses principaux clients un accord aux termes duquel ces derniers fourniraient 39 500 000 EUR sous la forme d'une nouvelle facilité financière aux conditions décrites au considérant 25.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
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