Article considérant 43

(43) Cimos a conclu un accord avec Hypo Leasing d.o.o. (exerçant désormais en tant que Heta Asset Resolution d.o.o.), bailleur, sur la restructuration des créances découlant de contrats de location-financement. En vertu de cet accord, le bailleur recevra un remboursement unique (y compris les intérêts à titre de pénalité) de 2 300 000 EUR, annulera 6 000 000EUR — ce qui est l'impact financier déclaré pour cette mesure — et rééchelonnera le remboursement du solde sur quatre ans, avec une période de grâce d'un an.