Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(44) Parallèlement au règlement obligatoire, Cimos a conclu des accords bilatéraux ou est au stade final des négociations sur la restructuration de la dette avec ses banques non slovènes. L'impact financier de cette mesure, consistant en la prorogation des échéances, des modifications des intérêts et un moratoire sur le remboursement du principal, est estimé à 3 000 000 EUR

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