Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(5) Par lettre du 27 janvier 2015, la Slovénie a renoncé à son droit au titre de l'article 3 du règlement no 1/1958 à ce que la présente décision soit adoptée en slovène et a consenti à ce que la langue faisant foi soit l'anglais.

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