Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(58) Selon le plan de restructuration, les coûts de restructuration s'élèvent au total à 350 700 000 EUR. Il est prévu de les financer à partir d'une contribution propre pour un montant de 329 000 000 EUR et de l'aide d'État pour un montant de 21 700 000 EUR. Les coûts de restructuration et les sources de financement sont présentés de manière synthétique dans le tableau 4.

Tableau 4

Coûts de restructuration et sources de financement

Source: Plan de restructuration

| (en millions d'EUR)

| Poste | Source de financement

| Remboursement de créanciers commerciaux | 113,1 | Contribution propre déclarée | 329,0

| Pertes d'exploitation passées et 2014 | 65,2

| Dépenses en capital | 18,3 | Aide d'État notifiée (aide au sauvetage convertie en capital) | 21,7

| Remboursement des dépenses d'investissement financées par les clients | 9,8

| Perte sur la cession de Litostroj Power | 17,5 | |

| Perte sur la cession de Cimos Titan | 2,5 | |

| Remboursement de la dette liée à Litostroj Power | 21,4 | |

| Indemnités de licenciement | 8,4 | |

| Honoraires des conseillers en restructuration | 3,0 | |

| Intérêts à titre de pénalité et défaut de remboursement concernant le bail | 2,3 | |

| Capitaux propres limités et marge de manœuvre monétaire minimale | 49,0 | |

| Intérêts sur l'aide au sauvetage | 1,2 | |

| Remboursement de la nouvelle facilité financière | 39,0 | |

| Coûts totaux | 350,7 | Total sources de financement | 350,7

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).