Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(60) En raison de ses liquidités limitées, Cimos a accumulé d'importantes dettes commerciales, qui doivent être remboursées afin d'assurer la continuité des fournitures et la stabilité des opérations. La société a remboursé des dettes commerciales pour un montant de 20 500 000 EUR avant l'ouverture de la procédure de règlement obligatoire et doit encore rembourser 92 600 000 EUR à l'issue de ladite procédure. Le remboursement total s'élève à 113 100 000 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).