(63) Une partie des dépenses en capital (9 800 000 EUR) sera financée par les clients sous la forme d'un prêt, qui devra être remboursé par Cimos et représente donc un coût de restructuration.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
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