Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(66) Les licenciements prévus dans le cadre de la restructuration opérationnelle susciteront des indemnités à payer représentant un coût de 8 400 000 EUR

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