(7) Outre son activité principale, la société était également active dans d'autres secteurs grâce à sa division construction mécanique et outillage (ci-après la «division machines») et à sa division énergie et machines agricoles (ci-après la «division agriculture»). Celles-ci ont récemment été vendues ou intégrées au sein de la division automobile, qui est désormais la seule activité de la société.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
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