(72) Les sources de contribution propre notifiées comprennent la nouvelle facilité financière [voir considérant 41], les dépenses en capital financées par Cimos et ses clients [voir considérant 45], le produit de la vente de la filiale Litostroj Power [voir considérant 52], les bénéfices des mesures de restructuration financière décrites à la section 3.1 et la participation de Cimos à la restructuration de la dette vis-à-vis des fournisseurs [voir considérant 42]. Les sources de contribution propre sont examinées en détail à la section 8.8.
Décision (UE) 2016/289 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
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