Décision (UE) 2016/289 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/289
RattachementDécision (UE) 2016/289
Versionacte d'origine du 08/06/2015 (CELEX 32016D0289)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2016/289EUR-Lex →

(75) En guise de mesure compensatoire, Cimos propose de céder trois unités d'exploitation au sein du segment automobile, son activité principale, à savoir les usines de […]. Les usines étaient rentables et représentaient aux alentours de 4 % du chiffre d'affaires total de Cimos avant la restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0289. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).